Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’UN CHATON LOOF

Tous nos chatons ont un pedigree LOOF. Ils partent à partir de 12 semaines vaccinés, pucés, vermifugés, un certificat de bonne santé, avec un contrat de vente et des petits cadeaux. 

Nous ne pratiquons pas la stérilisation précoce. Nous laissons le choix aux adoptants.

Nos chatons reçoivent les meilleurs soins et tout notre amour. Nos chatons sont élevés en chatterie puis nous rejoignent dans toute la maison après la 1ère vaccination. 

Nos chatons seront habitués à vivre au sein d'un foyer en compagnie de chien. 

Comme tout être vivant, nous ne promettons pas que les chatons ne feront pas leurs griffes sur le canapé, ne feront pas leur boule de poil sur le lit, que le tapis du salon ne sera pas rempli de poil lors des mues. Nous ne vendons pas nos chatons par correspondance. 

Lors de la réservation, nous demandons des arrhes à hauteur de 30% du prix de vente. En cas de désistement de la part de l’acheteur et quels qu’en soient les motifs, les arrhes ne seront pas remboursées. 

Le solde est à régler le jour du départ du chaton par virement bancaire / paypal ou en espèces. Tout règlement par chèque devra intervenir quinze jours avant la date de départ du chaton à toute fin d’encaissement.

Aucun chaton ne quittera la maison sans être intégralement payé. 

Une date de disponibilité sera indiquée sur le contrat de vente. L'acheteur se doit de venir chercher le chaton dans un délai de quinze jours après la date de disponibilité. La Chatterie des Farfadets Ecossais se décharge de toutes responsabilités domestiques pouvant survenir pendant cette période.

En cas de non-respect de cette clause, un dédommagement de 5 € par jour pour frais d'hébergement sera demandé à l'acheteur. Passé le délai d'un mois après la date de disponibilité, la vente sera considérée comme nulle et les versements effectués ne seront pas remboursés. Ils resteront acquis à la Chatterie des Farfadets Ecossais sans aucun recours possible. 

Si le chat présente un problème de santé avant la date du départ, la Chatterie des Farfadets Ecossais s'engage à en tenir informé l'acheteur. Elle l'informera de l'évolution de son état de santé et du traitement préconisé par le vétérinaire.

La Chatterie des Farfadets Ecossais se réservera le droit de repousser la date de départ pour le bien-être du chaton ; l’acheteur ne pouvant se prévaloir de dommages et intérêts.
Aucun dommage et intérêt ne pourra être dû par la Chatterie des Farfadets Ecossais à l'acheteur en cas de décès prématuré du chaton. La copie du certificat de décès officiel signé par le vétérinaire de la Chatterie des Farfadets Ecossais sera envoyée pour preuve à l'acheteur et les sommes versées lui seront remboursées.

Maladies reconnues comme vices rédhibitoires donnant droit à réparation

La loi du 22 juin 1989 définit les quatre maladies considérées chez le chat comme des vices rédhibitoires. Il s'agit de maladies graves et mortelles.

Cette loi vise à protéger l'acheteur de chatons vis à vis de ces maladies. Le vendeur est tenu par la loi de vendre des chatons indemnes de ces maladies, sauf si une convention contraire est signée entre le vendeur et l'acheteur.

Si un chaton acheté présente, dans les délais légaux fixés par la loi et spécifique à chaque maladie (voir ci-dessous), des signes d'une de ces maladies, l'acheteur obtiendra le remboursement intégral du chaton, contre sa restitution.
Sont réputés vices rédhibitoires pour l’espèce féline, les maladies ci-après (Cf Code Rural) :

- Leucopénie infectieuse (typhus)  (5 jours à compter de la date de livraison)

- Péritonite infectieuse féline (PIF)  (21 jours à compter de la date de livraison)

- Infection par le virus leucémogène félin (FELV) (15 jours à compter de la date de livraison)

- Infection par le virus de l'immuno-dépression (FIV) (pas de délai) 

Pour toutes ces maladies, l'action en rédhibition n'est possible que si un certificat de suspicion signé par le vétérinaire et contenant le résultat du test sérologique a été établi. Cela doit être fait dans les délais définis pour chaque maladie (voir ci-dessus) et si l'action en rédhibition est menée un mois après la date de départ du chaton. Ces délais légaux permettent d'être certain que le chat était bien contaminé lors de la vente et qu'il ne s'est pas contaminé chez l'acheteur, auquel cas le vendeur n'a plus aucune responsabilité dans l'affaire (c'est le principe d'antériorité de la maladie à la vente). C'est pourquoi ces délais doivent impérativement être respectés, sans quoi la demande est nulle et non avenue.

Peut-on rendre un chaton que l’on a acheté à la Chatterie des Farfadets Ecossais ?

Malgré toute l’attention que met tout éleveur sérieux au choix des personnes à qui il va confier un chaton, il peut arriver que l’acheteur veuille se défaire de l’animal qu’il vient d’acquérir. Cela peut résulter de diverses causes. Par exemple, allergie brutale, ne pensait pas qu’un chaton avait besoin d’attention, perte de poil, divorce, pas de temps de s’occuper du chaton, chaton qui miaule…. Mais souvent les vraies raisons sont moins avouables. 

Ne s'agissant pas d'une vente par correspondance ou d'un demarchage à domicile et que l'acquéreur est venu choisir le chaton à la Chatterie, le délais de rétractation de 7 ou 14 jours après le départ du chaton n'est pas valable.

La Chatterie des Farfadets Ecossais a-t-elle l’obligation de reprendre le chaton dont son propriétaire ne veut plus et lui rembourser le prix du chaton  (hors arrhes) ?

Cette clause n’apparait pas dans le contrat de vente. Dans la grande majorité des cas, l’éleveur pourrait parfaitement refuser la reprise du chaton. Sauf en cas de défaut rédhibitoire. 

La Chatterie des Farfadets Ecossais s’efforcera de trouver une solution avec l’acheteur. 

Si la Chatterie des Farfadets Ecossais reprend le chaton, ce dernier devra être observé un certain temps avant d’être replacé, pour s’assurer qu’il n’a pas mal évolué dans sa santé et son comportement, ce qu’il faut corriger le cas échéant. La Chatterie des Farfadets Ecossais fournira un certificat d’abandon au nouveau propriétaire sur lequel les parties seront libres de s’entendre sur les modalités. Celui qui est alors dans la position du vendeur n’a aucun droit d’exiger le remboursement du prix qu’il a lui-même payé.

La Chatterie des Farfadets Ecossais, attendra de voir à quel prix elle pourra replacer l’animal et versera la somme à l’ancien propriétaire, sous déduction d’un coût de pension et des tests vétérinaires effectués pour la période de retour à l’élevage. 
 

Il est bon de rappeler qu’un arrangement est toujours préférable à un litige.  

 
Une adoption est en acte réfléchi. 

Isabelle